L’article 371 – 2 du Code civil pose le principe suivant lequel chacun des parents contribue à l’entretien et l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.
Quelles formes prend cette contribution ?
Lorsque le parent vit avec l’enfant, cette contribution à l’entretien et l’éducation se fait spontanément au jour le jour dans la mesure où le parent va assumer les dépenses de celui-ci et veiller à le nourrir.
Quand l’un des parents ne vit plus avec l’enfant, sa contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire qui sera versée entre les mains du parent avec qui l’enfant vit.
La pension alimentaire peut être fixée d’un commun accord entre les parents ou, en cas de désaccord, être arbitrée par le Juge aux Affaires Familiales.
La pension alimentaire peut aussi prendre la forme d’une prise en charge directe des frais exposés au profit de l’enfant. Par exemple, la prise en charge des frais de scolarité, de mutuelle, d’internat ou d’une partie d’entre-eux…
Quels sont les critères à appliquer pour fixer le montant de la pension alimentaire ?
La pension alimentaire sera fixée en fonction des ressources de chacun des parents, ainsi que des besoins de l’enfant.
Ainsi, il est bien évident que les besoins de l’enfant seront différents suivant qu’il est scolarisé en école maternelle publique ou, au contraire, fait des études dont le coût est onéreux et est contraint de se loger sur place. Il en sera tenu compte pour fixer la pension alimentaire.
La contribution de chaque parent à l’entretien et l’éducation de l’enfant ne sera pas équivalente.
En effet, le Code civil prévoit que chaque parent contribue à l’entretien et l’éducation de l’enfant à proportion de ses ressources.
Ainsi, par exemple, si la mère perçoit 1000 € de revenus par mois tandis que le père perçoit 3000 € par mois, ce dernier devra contribuer aux trois quarts aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant contre un quart à la mère.
Pour fixer le montant de la pension alimentaire, il existe, certes, un barème établi par le Ministère de la Justice. Toutefois, il faut savoir que ce barème est boudé par les Juges aux Affaires Familiales car il ne permet pas un examen au cas par cas des situations.
Quand un parent est-il dispensé de contribuer ?
Seul l’état d’impécuniosité du parent c’est-à-dire son propre état de besoin peut conduire à ce qu’il soit dispensé de toute contribution.
Selon les tribunaux saisis, un revenu inférieur à 800 à 1 000 € par mois entraîne dispense de contribution dudit parent.
Un retour à meilleure fortune permettra de revoir la situation.
Y a-t-il lieu à pension alimentaire en cas de résidence alternée ?
En cas de résidence alternée, l’enfant passe généralement une semaine sur deux, au domicile de chacun de ses parents.
Il peut y avoir pension alimentaire dans certains cas mais dans d’autres, pas.
En effet, ainsi que cela a été indiqué précédemment, les parents contribuent à l’entretien et l’éducation des enfants à proportion de leurs ressources.
Ainsi, il n’y aura pas de pension alimentaire dans l’hypothèse où les parents ont sensiblement les mêmes revenus sachant que, dans la plupart des cas, chacun d’eux devra contribuer à raison de moitié aux frais liés à l’entretien et l’éducation des enfants : frais de scolarité, frais d’activités extrascolaires, frais médicaux restant à charge, mutuelle, etc.
En revanche, s’il y a une différence entre les facultés contributives des parents et même s’il y a un partage par moitié des frais, ci-dessus évoqués, le parent dont les facultés contributives sont plus importantes que l’autre parent pourra être tenu de verser une pension alimentaire.
Quand cesse l’obligation de contribuer ?
L’article 371 – 2 alinéa 2 du Code civil précise que cette obligation de contribution ne cesse pas de plein droit, ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur.
Le parent privé de l’autorité parentale ou qui ne se voit accorder aucun droit de visite et/ou d’hébergement sur l’enfant sera tout de même tenu de subvenir aux besoins de l’enfant.
Cela signifie, par ailleurs, que tant que l’enfant est en situation de besoin, c’est-à-dire n’est pas indépendant financièrement, chaque parent doit contribuer à son entretien et son éducation.