Rentrée scolaire 2017
Les écoles pourront mettre en place une semaine de quatre jours dès la rentrée prochaine, à titre dérogatoire, sur autorisation du Directeur académique des services de l’éducation nationale.
Le Gouvernement vient de publier un décret qui poursuit l’élargissement du champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, initié l’année dernière.
Si l’article D.521-10 du code de l’éducation national prévoit normalement une répartition des heures d’enseignement hebdomadaires sur neuf demi-journées, désormais le DASEN a la possibilité d’autoriser la répartition sur huit demi-journées réparties sur quatre jours, sur proposition conjointe d’une collectivité et d’au moins un conseil d’école (article D.521-12).
Cette autorisation interviendra si le rythme permet de respecter le projet éducatif territorial, et sous condition de la cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation et avec le projet d’école, mais aussi en tenant compte des élèves en situation de handicap.
Le DASEN doit vérifier que l’organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d’apprentissage et qu’elle prend en compte la globalité du temps de l’enfant, particulièrement lorsqu’il est en situation de handicap.
Le Gouvernement répond là implicitement aux réticences, voire au rejet, de plusieurs acteurs du secteur éducatif, mais aussi des maires et du groupe de travail du Sénat.
Ce dernier avait notamment demandé une évaluation scientifique des conséquences de ce rythme sur l’apprentissage, là où les élus s’inquiètent en termes d’inégalité et de concurrence entre territoires, sans compter la crainte de la suppression du fond de soutien de l’Etat en la matière.
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