Rapports avec l’Administration
Tout au long de leur vie, les individus ou les structures (sociétés, associations, groupements etc…) doivent interagir avec un certain nombre d’administrations et d’établissements publics, ce qui génère régulièrement des problèmes très divers…
Avec ces administrations (Préfectures, Education nationale, établissements hospitaliers, collectivités territoriales etc…), ces relations peuvent, en effet, être à l’origine de difficultés très variées, comme par exemples :
– Le maire a délivré à votre voisin un permis de construire qui est illégal.
– La modification du plan local d’urbanisme de la commune a rendu votre parcelle inconstructible.
– Agent de la fonction publique, vous faites l’objet d’une décision irrégulière dans le déroulement de votre carrière.
– Vous êtes poursuivi disciplinairement devant votre ordre professionnel.
– Vous êtes un employeur du secteur privé et l’autorisation de licencier un salarié protégé vous est refusée par l’inspection du travail.
– Elu municipal, vous êtes victime de propos diffamatoires à l’occasion de la campagne électorale.
– Votre enfant a été blessé par la chute d’une statue qu’il escaladait dans un jardin public.
– L’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement vous a été refusée…
Pour toutes ces situations, les Avocats d’ACTION-CONSEILS vous conseillent et vous défendent, en mettant leur connaissance du secteur public et leur expertise juridique à votre service.
Qu’il s’agisse de guider vos démarches ou de résoudre vos litiges avec l’administration, il sera votre partenaire privilégié grâce à un accompagnement complet et efficace, vous assurant la proximité et la réactivité indispensables à la réussite de vos dossiers.
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