Afin d’inciter les conducteurs à être prudents et responsables, la grande majorité des infractions routières entraîne un retrait de points du capital dont sont dotés les permis de conduire français.
Pour rappel, le retrait intervient dès lors que la culpabilité du conducteur est établie, c’est-à-dire après paiement de l’amende forfaitaire ou condamnation définitive par un tribunal ou exécution d’une mesure de composition pénale. En outre, si le conducteur ne paye ni ne conteste l’avis de contravention dans le délai imparti, le Trésor public émet un titre exécutoire pour recouvrer l’amende forfaitaire majorée, ce qui déclenche le retrait.
L’enjeu pour sauvegarder son permis est d’éviter de voir son solde de 12 points arriver à zéro, au risque de voir le permis de conduire invalidé par le Préfet. Cette « sanction » administrative est lourde de conséquences, car le code de la route prévoit l’interdiction de reconduire durant une période incompressible de 6 mois, sans aménagement de type « permis blanc ».
Connaître les modalités de récupération de points est donc essentiel pour assurer la pérennité du permis de conduire.
Le cabinet fait le point.
Les délais de récupération automatique
Il existe 3 cas où l’effet du temps va permettre au conducteur de récupérer automatiquement ses points, à condition qu’il n’ait pas été reconnu coupable d’une nouvelle infraction entre temps.
- Au bout de 6 mois pour un retrait d’un seul point
- Au bout de 2 ans pour les retraits qui ne constituent pas des délits ou des contraventions de 4ème et 5ème classe
- Au bout de 3 ans pour tous les autres retraits
Dans l’hypothèse où un conducteur ne parvient pas à récupérer de points via ces 3 mécanismes, il les récupère seulement au bout de 10 ans, s’il n’est jamais parvenu à reconstituer ses 12 points entre-temps.
À noter que cela ne concerne que les pertes de point pour infractions contraventionnelles.
La récupération volontaire
Le conducteur a intérêt à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points. Cette possibilité est limitée à un stage annuel, il faut donc être vigilant sur le décompte des points et sur les événements déclenchant le retrait.
Pour le savoir, il existe deux moyens gratuits :
- La consultation de Télépoints, qui permet de visualiser immédiatement le nombre de points restant sur le solde et le statut valide/invalide.
- La consultation du relevé intégral d’information qui indique de façon exhaustive les retraits et récupérations de points du permis de conduire (un peu comme un relevé de compte en banque). C’est un document que l’on obtient auprès de la Préfecture, en quelques jours.
Seul le relevé intégral est suffisamment détaillé pour mettre en œuvre une stratégie de gestion de points en vue de sauver un permis de conduire. Bien conseillé par son avocat, un conducteur pourra déterminer comment retarder la perte de points de façon adaptée ou optimiser la récupération.
Le cabinet intervient régulièrement pour aider les conducteurs à contester leurs avis de contravention ou à les défendre devant les tribunaux en cas de poursuites.
Il peut également assister les conducteurs dont le permis de conduire est invalidé, en saisissant le Tribunal administratif.
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