Newsletter novembre 2020 :
Le télétravail obligatoire ?
La ministre du travail a indiqué que dans les entreprises, le télétravail n’était « plus une option. »
En effet, le télétravail n’est plus simplement « recommandé », comme cela était le cas dans les dernières versions du protocole.
Cela signifie-t-il qu’il est totalement obligatoire et comment se décline-t-il ?
En réalité, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ce qui n’est pas sans poser de multiples questions sur la notion d’activité le permettant
Selon le protocole sanitaire adopté, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
Dans les autres cas, le protocole précise que l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.
Les salariés devant se rendre sur leur lieu de travail doivent par ailleurs être munis, du justificatif de déplacement professionnel c’est-à-dire de la nouvelle attestation qui est téléchargeable sur internet.
Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur doit organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
Le protocole précise que les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
Les règles d’hygiène et de distanciation doivent être régulièrement rappelées par l’employeur.
Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.
Le masque devient obligatoire dans les lieux clos et l’aération régulière doit être réalisée.
Les employeurs peuvent également proposer des actions de dépistage aux salariés volontaires par la réalisation de tests aux frais de l’employeur tout en garantissant le respect du secret médical.
Le non-respect du protocole pourrait avoir des conséquences sur la responsabilité de l’employeur en cas de contamination au travail et notamment en terme de faute inexcusable.
Pour autant, il est parfois difficile de déterminer avec certitude la frontière entre le travail qui peut être réalisé en télétravail et celui qui ne peut être réalisé qu’en présentiel.
Par ailleurs, la question de savoir jusqu’à quel point un employeur se doit de réaliser des investissements parfois coûteux pour permettre l’exécution des taches en télétravail se pose surtout en période de grande fragilité économique des entreprises.
Il semblerait toutefois que la préservation de la santé des salariés soit prépondérante au regard des obligations contenues dans le code du travail.
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