Un récent décret précise les modalités selon lesquelles Tracfin informe les professionnels des opérations ou des personnes présentant un risque important de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme.
Le service Tracfin est autorisé à désigner aux professionnels assujettis aux obligations de vigilance et de déclaration attachées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des opérations ou des personnes présentant des risques importants à cet égard (Code Monétaire et Financier, article L. 561-29-1).
Une telle désignation doit dès lors susciter une vigilance renforcée de la part des professionnels ainsi informés. Elle n’interdit cependant pas impérativement la poursuite de relations d’affaires du professionnel ainsi « averti » avec les personnes désignées.
La désignation des opérations ou des personnes visées est portée à la connaissance des professionnels directement, par écrit et par tout moyen de nature à conférer une date certaine et à garantir la sécurité et la conservation de cette désignation, dont la durée est précisée.
Le renouvellement de la durée d’une telle désignation est notifié dans les mêmes conditions.
Pour les Avocats, cette désignation est faite, dans les mêmes conditions, au Bâtonnier de l’Ordre auprès duquel l’avocat est inscrit. Ces autorités doivent transmettre, immédiatement, ces informations aux personnes auxquelles elles sont destinées.
Ces dispositions, résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.