Lorsque le licenciement d’un salarié est jugé comme étant nul, celui-ci est en droit de solliciter sa réintégration dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent.
Cela ne sera toutefois pas possible si l’employeur démontre l’existence d’une impossibilité matérielle empêchant le retour du salarié dans l’entreprise.
Parmi les hypothèses d’impossibilité matérielle de réintégrer le salarié, on trouve par exemple la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise.
La notion d’impossibilité matérielle de réintégrer le salarié se pose régulièrement en jurisprudence.
Ainsi, dans une décision en date du 14 Septembre 2016, la Cour de Cassation a jugé que la suppression du poste ne caractérise pas en soi l’impossibilité de réintégration.
En l’espèce, pour faire valoir l’impossibilité matérielle de réintégrer la salariée, l’employeur expliquait avoir totalement confié à une société tierce le nettoyage des locaux, de sorte que le poste de travail de la salariée, qui était chargée du ménage et de l’entretien desdits locaux, n’existait plus.
Pour autant, la Cour de Cassation a jugé que cette situation ne caractérisait pas une impossibilité matérielle de réintégrer la salariée dans son emploi ou à défaut, dans un emploi équivalent.