Le Président d’une Société Anonyme peut toujours être révoqué même en l’absence de motifs particuliers: c’est ce que les juristes appellent une révocation « ad nutum » et aucune indemnité ne peut être exigée par l’intéressé si cela se produit.
Par contre, tel n’est pas le cas pour la révocation du Directeur Général qui, pour ne pas ouvrir droit à une indemnité au profit de ce dernier, doit être décidée à cause de ce que la Jurisprudence appelle des « justes motifs ».
En effet, en l’absence de « justes motifs », le Directeur Général qui fait l’objet d’une révocation peut exiger une indemnisation par application de l’article L 225-55 du Code de Commerce.
Les conventions qui traitent de ce point et qui ont pour objet d’écarter cette indemnité doivent être soigneusement rédigées. En effet, pour éviter l’application de cet article, elles doivent expressément prévoir la volonté des parties de faire échec au droit à réparation du Directeur Général malgré l’éventuelle absence de « justes motifs ».
En cas de rédaction ambigüe ou maladroite, l’indemnité resterait due au Directeur Général révoqué sans « justes motifs ».