L’article L 1121-1 du code du travail précise que les restrictions aux libertés individuelles ou collectives doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
En application de ce texte, l’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions à la condition que la nature de la tâche à accomplir le justifie et qu’elle soit donc modulée en fonction du but recherché.
Il est possible d’interdire l’utilisation des téléphones pour des raisons de sécurité, notamment lors de la conduite d’engins ou de manipulation de produits dangereux.
Il en est de même si cette utilisation crée un risque de perturbation d’appareils électroniques.
Par ailleurs, au regard des nuisances pour les autres salariés, l’utilisation du téléphone peut être imposée sur mode vibreur.
Il peut être également demandé, lorsque plusieurs salariés partagent un bureau, de passer les appels téléphoniques en dehors de celui-ci.
En toute hypothèse, l’utilisation du téléphone par un salarié ne doit pas être abusive et encore moins au détriment de son travail.
Une utilisation abusive peut, selon la jurisprudence, donner lieu à sanction disciplinaire.