Un salarié occupant une fonction commerciale partait tous les ans en voyage avec des clients de l’entreprise dans des destinations particulièrement agréables.
Lors de ces voyages, il participait à des activités de loisirs communes organisées avec les clients et agissait pour le compte de l’entreprise pendant ses voyages.
Dans le cadre d’un contentieux l’opposant à son employeur, il a réclamé le paiement en heures supplémentaires des voyages qu’il a effectué tous les ans avec ses clients.
La Cour de Cassation a été saisie et n’a pas été du même avis.
Selon elle, il ne convenait pas de rémunérer en heures supplémentaires ces périodes dès lors que ces voyages n’étaient pas obligatoires pour le salarié, qu’il ne lui été confié aucune mission particulière d’encadrement ou de prise en charge des clients et qu’il pouvait être accompagné de son conjoint.
Les Juges ont donc estimé que le salarié pouvait donc vaquer à des occupations personnelles sans rester à la disposition de son employeur de sorte qu’au cours de cette période, il n’était pas en situation de travail effectif.
La question n’est pas sans intérêt dans la mesure où la solution aurait pu être différente si la participation à ces voyages avait été obligatoire et que le salarié devait prendre en charge l’encadrement des clients.
En effet, dans ce cas, le salarié ne peut pas vaquer à des occupations personnelles et est considéré comme restant à la disposition de son employeur sans en avoir le choix.
Il paraît donc toujours utile, pour une entreprise, de vérifier dans laquelle des deux situations le salarié se trouve afin d’éviter d’avoir à régler, outre le voyage, des heures supplémentaires.