Une cession de parts sociales peut faire encourir une lourde condamnation à l’acquéreur si celui-ci garde le silence vis à vis du cédant sur un projet de revente pour un prix plus élevé.
La jurisprudence est sévère en ce domaine. En effet, elle a récemment confirmé la condamnation d’un acquéreur de parts sociales qui, au moment de l’achat, avait gardé le silence vis à vis du cédant dissimulant à ce dernier son projet de revente imminente des parts pour un prix plus élevé.
Les Tribunaux considèrent ainsi, en pareil cas, que la dissimulation par l’acquéreur de son propre projet de revente provoque nécessairement un vice du consentement du cédant et que celui-ci n’aurait peut-être pas accepté l’opération s’il avait connu le prix plus élevé auquel s’apprêtait l’acquéreur à revendre ces mêmes parts.
Cette dissimulation expose l’acquéreur à verser de lourds dommages et intérêts au cédant.