Au cours de sa grossesse, une mère a fait l’objet de 2 échographies.
La première a conduit à l’établissement d’un rapport par le médecin mentionnant la «présence de deux mains ».
La seconde, opérée par un autre médecin, a donné lieu à la rédaction d’un rapport indiquant que les membres étaient « visibles avec leurs extrémités ».
Malheureusement, l’enfant est née avec un handicap puisqu’elle souffrait d’une agénésie affectant son avant-bras droit qui n’avait pas été diagnostiquée.
Les parents ont alors engagé une action en responsabilité à l’encontre des deux praticiens. Ils ont sollicité la réparation du préjudice moral qu’ils avaient subi du fait de l’absence de diagnostic de ce handicap.
La cour d’appel de Versailles leur a donné raison car elle a retenu la faute caractérisée des deux médecins en s’appuyant sur les deux comptes- rendus écrits de l’examen.
Elle a été suivie par la Cour de Cassation. Selon cette dernière, les affirmations « membres visibles avec leurs extrémités » et « présence de deux mains » caractérisaient l’existence d’une faute qui, par son intensité et son évidence, est caractérisée.