Un salarié a été victime d’un infarctus du myocarde. Le caractère professionnel de l’accident a été reconnu. Il a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale en vue de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.
La Cour de Cassation a donné raison à la cour d’appel saisie, d’avoir fait droit à cette demande en considérant qu’un employeur ne peut ignorer ou s’affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et de ses conséquences pour les salariés qui en sont victimes.
Elle relevait en effet que :
- l’accroissement du travail du salarié est établi sur les années précédant son accident ;
- la politique de surcharge, de pressions, d’objectifs inatteignables menée par l’employeur est démontrée ;
- l’employeur n’a pas utilement pris la mesure des conséquences de l’objectif de réduction des coûts en terme de facteurs de risque pour la santé de ses employés et spécifiquement du salarié concerné dont la position hiérarchique le mettait dans une position délicate pour s’y opposer et dont l’absence de réaction ne pouvait valoir quitus de l’attitude des dirigeants de l’entreprise.
La Cour de Cassation retenait ainsi que l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur ne peut qu’être générale et qu’en conséquence elle ne peut exclure le cas, non exceptionnel, d’une réaction à la pression ressentie par le salarié.
Dès lors, l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque encouru par ses salariés et n’a pas pris les mesures propres à les en préserver de sorte que la faute inexcusable doit être retenue.