Les copropriétaires doivent être convoqués en vue de l’assemblée générale et à la convocation doit être joint l’ordre du jour précisant l’ensemble des questions soumises à la délibération de l’assemblée.
Des questions non envisagées dans l’ordre du jour peuvent donner lieu à discussion mais pas à une décision.
Par ailleurs, seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester des résolutions adoptées en assemblée générale.
Autrement dit le copropriétaire qui a voté en faveur de la résolution adoptée ne pourra ensuite la contester.
A l’inverse, le copropriétaire qui s’est opposé lors de l’assemblée générale à la résolution définitivement adoptée ou celui qui était absent pourra contester la décision prise.
La cour de cassation a été saisie de l’affaire suivante:un copropriétaire qui ne pouvait assister à l’assemblée générale avait donné mandat à un tiers de le représenter lors de celle -ci. Une résolution avait été adoptée au terme d’un vote unanime autant dire que ce tiers avait voté en faveur de la résolution adoptée.
Pour autant, ce copropriétaire qui s’était fait représenter avait agi en justice afin de solliciter l’annulation de la résolution adoptée. Il faisait valoir que la question soumise au vote n’était pas inscrite à l’ordre du jour et que la décision prise sur cette question devait donc être annulée.
La cour d’appel de Paris l’avait débouté de sa demande en considérant qu’il s’était fait représenter lors de l’assemblée générale et que son mandataire avait voté en faveur de la résolution prise de telle sorte qu’il ne pouvait être considéré comme un copropriétaire défaillant ou opposant disposant à ce titre du droit de contester la résolution prise.
La cour de cassation a invalidé la décision de la cour d’appel de Paris et a donné raison au copropriétaire au motif que le mandataire avait voté sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour.
Il en résultait que l’on ne pouvait considérer que le vote du représentant exprimé la volonté du copropriétaire.
Il est donc essentiel que toute résolution adoptée par l’assemblée des copropriétaires résulte d’une question inscrite à l’ordre du jour.