S’il est exact que l’employeur peut décider d’un changement des conditions de travail de son salarié, il lui faudra obtenir l’accord de ce dernier si le changement touche un des éléments essentiels du contrat.
En pratique, la distinction n’est pas toujours simple à opérer.
Par exemple, l’autorisation du salarié est-elle requise en cas de changement de poste avec rémunération et qualification identiques ?
C’est à cette question que la Cour de Cassation a répondu par un arrêt en date du 8 Juillet 2015.
Les faits :
Après avoir occupé un poste de Chef de projet au sein de la direction des ressources humaines, un salarié s’est vu proposer successivement deux postes : un de Chef de projet livraison et un de Manager de région alimentaire.
Ayant refusé les deux, le salarié a été licencié.
La solution jurisprudentielle :
La Cour de Cassation a jugé que les missions proposées au salarié étaient différentes de celles qu’il occupait jusqu’à présent.
Le salarié était notamment soumis à une nouvelle organisation de travail et à un autre rattachement hiérarchique, ce qui caractérise une modification de son contrat de travail nécessitant son autorisation.
Cette décision est intéressante dans la mesure où elle permet de rappeler qu’il n’existe aucune règle générale en la matière.
Dans l’hypothèse d’un simple changement des conditions de travail, l’accord du salarié n’est pas requis.
A l’inverse, s’il s’agit d’un changement du contrat de travail qui affecte un de ses éléments essentiels (rémunération, temps de travail par exemple), il faut l’autorisation du salarié.
Il en est de même en cas de modification de la nature des fonctions de votre salarié, comme dans l’affaire précitée.
L’appréciation du Juge est sur ce point déterminante.