Le nouvel article L 1142-2-1 tel que créé par l’article 20 de la loi du 17 août 2015, dite loi REBSAMEN, comble une faille qui était issue des textes précédents transposant le droit communautaire en matière d’atteinte à la dignité en raison du sexe.
Désormais, la loi dispose que : » Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
Il est à noter, tout comme en matière de harcèlement moral ou sexuel, qu’il n’est pas exigé que l’auteur ait eu l’intention de créer un environnement hostile, humiliant ou offensant.
Il suffit que l’agissement ait eu cet effet pour que le comportement tombe sous le coup de la loi.
Ce texte, d’apparence anodine, implique pour les chefs d’entreprise comme pour les responsables de service, une obligation de vigilance supplémentaire quant aux propos, écrits, gestes ou images qui pourraient entrer sous le coup de la loi.