Une loi en date du 14 juin 2016, publiée au journal officiel du 25 juin, complète la liste des motifs prohibés de discrimination.
Le nouveau motif de discrimination est fondé sur « la particulière vulnérabilité » des individus résultant de leur « situation économique », que celle-ci soit « apparente ou connue de son auteur ».
Ce nouveau motif de discrimination est inséré à l’article L 1132-1 du code du travail.
Il a par ailleurs été inséré une disposition dans ce même code prévoyant que « les mesures prises en faveur des personnes vulnérables en raison de leur situation économique et visant à favoriser l’égalité de traitement ne constitue pas une discrimination ».
En réalité, il s’agit de la création pure et simple d’une discrimination positive en faveur des personnes en situation de précarité.
Par ailleurs, les dispositions du code pénal ont également été modifiées pour tenir compte de l’incrimination de cette discrimination.
Ce texte est en réalité issu des dispositions du droit communautaire.
Certaines associations ont d’ores et déjà fait savoir qu’elles seront vigilantes dans les poursuites de cette nouvelle discrimination.