L’épisode de fortes chaleurs de ce mois de juillet conduit à rappeler quelques règles essentielles sur la température des lieux de travail.
Au terme des articles R 4223-13 et suivants du code du travail, les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour les travailleurs en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, obéit à la destination spécifique de chacun de ces locaux.
L’employeur doit prendre avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, ainsi que mettre en oeuvre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des salariés contre le froid les intempéries.
Le code du travail n’impose pas de température normalisée.
Il est souvent conseillé de s’inspirer de la norme AFNOR X 35-203 et il est généralement conseillé de maintenir une température ambiante comprise entre 19 et 25°.
Cela étant, les fortes chaleurs et les épisodes caniculaires peuvent provoquer des coups de chaleur fatals à certains salariés et notamment ceux qui travaillent à l’extérieur.
L’employeur est alors responsable au titre de son obligation générale de résultats en matière de sécurité et de prévention des risques:
- Il doit donc assurer la sécurité des salariés et protéger leur santé en y intégrant les ambiances thermiques.
- Les horaires de travail comme les rythmes devront être adaptés afin de prévenir les risques.
- Il conviendra également de faire en sorte que les salariés ne subissent pas une déshydratation préjudiciable à leur santé.
Une chose est sûre, l’employeur ne peut rester passif et inerte face un épisode climatique risquant d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité de ses collaborateurs.