La survenue des vagues de chaleur pouvant entraîner un risque sanitaire pour la population et les travailleurs, une période de veille saisonnière est ouverte comme chaque année du 1er juin au 15 septembre.
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion rappelle les précautions canicules à prendre par l’employeur.
Que prévoit le code du Travail en cas de canicule ?
L’article L 4121-1 du code du Travail pose le principe qu’un employeur doit prévenir les risques professionnels.
Sur la base de ce principe, le ministère a rappelé qu’en cas de fortes chaleurs, l’employeur doit :
- Mettre en place une organisation adaptée pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes…) et privilégier le télétravail lorsque cela est possible ;
- Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;
- S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
- Contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés, et surveiller la température des locaux ;
- Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;
- Faire remonter toute situation anormale au système d’inspection du travail
Qu’en est-il du travail en extérieur ?
L’employeur doit aménager leur poste de façon à ce qu’ils soient protégés des fortes chaleurs dans la mesure du possible.
Il doit également prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé : à défaut d’un tel local, des aménagements horaires de chantier doivent être prévus.
Enfin, doivent être mis à disposition de chaque travailleur au moins 3 litres d’eau par jour.
Le cas du déclenchement de la vigilance rouge dans un département par Météo France :
Dans ce cas, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l’évolution de la température et de la nature des travaux à effectuer.
Si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit être suspendue.
Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues.
Quelques rappels :
Concernant le secteur du BTP, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif « intempéries ».
L’inspection du travail reste mobilisée pour vérifier que ces mesures de précaution sont bien appliquées, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Les services de santé au travail sont également en alerte pour aider les employeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires.
Le document unique d’évaluation des risques doit envisager la situation de forte chaleur et les mesures applicables pour préserver la santé des salariés.