La Cour de Cassation a eu à se pencher sur le cas d’une directrice d’usine à qui il a été demandé de déléguer certaines tâches aux autres collaborateurs afin de se concentrer sur certaines d’entre elles (lesquelles entraient dans sa qualification).
La salariée a opposé un refus à plusieurs reprises et n’acceptait pas la nouvelle organisation mise en place, ni de se soumettre à la hiérarchie d’un nouveau directeur opérationnel.
Elle a alors été licenciée pour faute grave.
L’intéressée a fait valoir qu’il s’agissait d’une modification de son contrat de travail puisque, d’une part, certaines tâches lui étaient retirées et, d’autre part, un nouvel échelon hiérarchique était créé.
Le licenciement pour faute grave a été validé par les juges qui ont estimé que le refus de déléguer dans un contexte où les tâches restantes entraient pleinement dans la qualification de la salariée était en soi constitutif d’insubordination.
Cette décision jurisprudentielle se situe dans le droit fil du contentieux classique des limites dans lesquelles un employeur peut (ou pas) modifier la relation contractuelle.