C’est à cette question a laquelle a répondu la Cour de Cassation par un arrêt en date du 11 Septembre 2024.
Les faits :
Une salariée se rend sur le parking de son entreprise, avec son compagnon, à une heure matinale avant de commencer sa journée de travail.
Une altercation a lieu entre ce dernier et son supérieur hiérarchique.
La salariée est alors licenciée pour faute grave en raison de cet incident.
Elle conteste ce licenciement et perd devant la Cour d’Appel.
Pour la cour d’appel en effet, son licenciement disciplinaire est justifié dès lors qu’elle était encore en congés le jour de l’incident et n’avait aucune raison de se trouver sur le parking de l’entreprise tôt le matin.
Elle s’y était rendue avec son compagnon, également ancien salarié de l’entreprise licencié pour des faits de violence commis à l’égard d’un autre supérieur hiérarchique.
L’employeur saisit alors la Cour de Cassation.
Quelle solution ?
La Cour de cassation rappelle d’abord un principe bien établi selon lequel le comportement fautif retenu comme cause du licenciement ne peut résulter que d’un fait imputable au salarié.
Elle relève que la salariée n’était pas en congés le jour de l’altercation et s’était présentée sur le parking de l’entreprise à une heure matinale parce qu’elle commençait son service à 5 heures du matin.
L’altercation, qui s’était produite hors du temps et du lieu de travail, avait opposé le supérieur hiérarchique de la salariée et son compagnon.
Il s’en suit qu’aucune faute personnellement imputable à la salariée ne pouvait lui être reprochée, de sorte qu’un licenciement disciplinaire ne pouvait pas être prononcé à son égard.
Cette jurisprudence ne fait que confirmer un principe acquis.
Cela étant, la même Cour de Cassation a en revanche déjà décidé que le licenciement pour faute grave pouvait être justifié dans un cas où une salariée avait incité son époux à se rendre sur son lieu de travail pour faire usage de la force.
Un licenciement pour cause réelle et sérieuse pouvait également être justifié en cas de trouble causé au bon fonctionnement de l’entreprise.
Les circonstances dans lesquelles survient un incident peuvent donc modifier l’appréciation que font les juges d’un tel licenciement.
A lire aussi :