L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat.
=> Il doit ainsi prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Aux termes de l’Accord National Interprofessionnel du 2 Juillet 2008, il doit identifier les éventuelles situations de stress au travail dans la mesure où elles présentent un risque pour la santé et la sécurité des salariés.
=> Dès qu’un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise par l’employeur pour le prévenir, l’éliminer ou à défaut, le réduire.
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a eu récemment à se prononcer sur une entreprise qui avait mis en place le « benchmark ». Ce système consiste en une évaluation et une mise en concurrence permanentes de ses salariés.
Les médecins du travail avaient relevé dans plusieurs rapports que le benchmark était un facteur de risques psychosociaux. En effet, une multiplication des troubles physiques et mentaux avait été constatée chez les salariés, tels des troubles anxio-dépressifs, des accidents cardio-vasculaires, des troubles musculo-squelettiques…
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a condamné l’employeur qui n’a pas mis fin à cette pratique du benchmark, facteur de risques psycho-sociaux.
Il a jugé que les mesures de protection mises en place au sein de l’entreprise consistant en la création d’un observatoire des risques psychosociaux, d’un numéro vert, en la mise en œuvre d’un plan d’action sur la qualité du travail, étaient insuffisantes parce qu’elles n’avaient pas pour objet de prévenir ces risques psycho-sociaux.