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28/02/2013: Possibilité de cumul de l’indemnité pour travail dissimulé et de l’indemnité de licenciement

Le salarié victime de travail dissimulé peut prétendre à une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire en cas de rupture de son contrat de travail.

Le salarié peut-il cumuler cette indemnité forfaitaire avec l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement?

Par un arrêt récent, la Cour de Cassation vient de répondre positivement : le cumul est possible.