La mise à pied conservatoire est une mesure d’éloignement du salarié au regard d’une faute grave qu’il aurait commise.
Elle suspend le contrat de travail sans rémunération en attendant le résultat de la procédure de licenciement et des explications données par le salarié sur les faits reprochés.
Dans la mesure où le salarié demeure sans rémunération, il ne faut pas que la mise à pied conservatoire soit en elle-même une sanction.
La Cour de cassation a rappelé en effet le principe selon lequel il est interdit de sanctionner deux fois un salarié pour les mêmes faits.
Peu importe le nombre de jours travaillés, les juges du fond ne pouvaient pas juger le licenciement justifié dans la mesure où ils ont constaté que la procédure de licenciement avait été engagée 7 jours après la notification de la mise à pied et qu’ils n’ont retenu aucun motif de nature à justifier ce délai.
Il en résulte que cette mesure présentait le caractère d’une sanction disciplinaire et que l’employeur ne pouvait ensuite licencier le salarié sur la base des mêmes faits.
En d’autres termes, une mise à pied conservatoire doit être suivie de l’engagement de la procédure de licenciement dans un délai très court, sauf motif légitime expliquant un délai plus tardif. Dans le cas contraire, sur le fondement du principe non bis in idem, la mesure prononcée à titre conservatoire sera requalifiée en une mise à pied disciplinaire.
Aussi, l’employeur ne pourra-t-il pas sanctionner une nouvelle fois le salarié en prononçant son licenciement.
Cet arrêt s’inscrit dans la jurisprudence de la chambre sociale. En effet, des délais de 13, 7 et 4 jours ont déjà été jugés excessifs. Etant rappelé que le nombre de jours travaillés compris dans ce délai est totalement inopérant.
En présence d’une faute grave, il convient donc d’être extrêmement réactif.