Les relations entre employeur et salarié ne sont pas toujours simples.
Au cours de l’exécution du contrat de travail ou lors de sa rupture, il arrive que des désaccords importants surgissent ou qu’ils soient susceptibles d’arriver.
La transaction est un accord qui résulte de la volonté commune d’un employeur et d’un salarié de mettre fin à un désaccord né ou à venir.
Pour éviter les conflits et la lourdeur des procédures couteuses et aléatoires, les deux parties peuvent négocier une transaction.
L’objectif est donc de régler les problèmes à l’amiable et intervient le plus souvent lors de la rupture du contrat de travail.
La transaction est un mode de règlement amiable des conflits prévu par le code civil.
Pour être valable, elle doit :
– être écrite et signée par les deux parties ;
– témoigner de concessions réciproques ;
– avoir un objet certain et licite ;
– être négociée après la rupture définitive du contrat de travail (y compris après une rupture conventionnelle).
En échange des concessions réciproques, elle met un terme au litige.
La transaction se traduit le plus souvent par un accord financier en échange d’un abandon des poursuites judiciaires ou l’engagement de ne pas en engager.
Il s’agit d’un outil de plus en plus couramment utilisé qui connaît un regain d’intérêt depuis que les barèmes d’indemnisation ont été adoptés par les ordonnances dites « MACRON » qui ont pour objectif de sécuriser les relations de travail et de fixer des repères quant aux conséquences éventuelles d’une rupture abusive du contrat de travail.