Chaque parent doit contribuer à l’entretien et l’éducation de ses enfants à proportion de ses facultés.
Quand le juge aux affaires familiales doit fixer le montant de la pension alimentaire que l’un des parents devra verser à l’autre parent au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, il prend en considération les revenus et charges de chacun des parents mais aussi les besoins des enfants.
La question posée à la Cour de Cassation consistait à savoir s’il convenait de prendre en considération la prestation compensatoire perçue par l’un des parents pour apprécier ses capacités contributives.
Rappelons que la prestation compensatoire est accordée à l’un des époux lors du prononcé du divorce dans l’hypothèse où cette rupture du lien conjugal va entraîner une disparité dans les niveaux de vie des ex-époux.
La Cour de Cassation a jugé que la prestation compensatoire n’a pas à être incluse dans l’appréciation des ressources de son créancier pour la fixation de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.