Par deux arrêts en date du 22 Octobre 2015, la Cour de Cassation revient sur la notion d’intention de nuire, condition nécessaire pour caractériser la faute lourde susceptible d’engendrer un licenciement.
La faute lourde est caractérisée par une intention de nuire du salarié, ce qui implique la volonté du salarié de porter préjudice à son employeur.
Le simple fait de commettre un acte préjudiciable à l’entreprise ne suffit donc pas, et il appartient à l’employeur de démontrer l’existence de cette faute lourde et donc d’apporter la preuve de l’intention de nuire du salarié.
Dans la première affaire, un salarié a été licencié pour faute lourde pour avoir détourné sur son compte personnel une somme provenant du règlement partiel d’une facture par un client.
Le salarié a reconnu les faits, sans toutefois démontrer qu’il s’agissait d’un prêt personnel, ni même en avoir informé son employeur.
Dans la seconde affaire, le Directeur d’un établissement pour personnes âgées a fait l’objet d’un licenciement pour faute lourde, pour s’être notamment accordé des acomptes sur salaires sans prévoir les modalités de remboursement, et pour avoir fait bénéficier deux autres salariées, dont sa soeur, d’avantages anormaux.
Dans les deux cas, la Cour d’appel a jugé que la faute lourde était caractérisée.
La Cour de Cassation a censuré les Juges du fond pour avoir validé la faute lourde prononcée par l’employeur sans avoir caractérisé l’intention de nuire du salarié.
Il a ainsi été rappelé que la faute lourde se caractérise par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise.
En conséquence, même si les faits reprochés sont très graves et même s’ils créent un préjudice important à l’entreprise, le seul fait préjudiciable à l’entreprise ne suffit pas à caractériser la faute lourde.