Les manquements d’un salarié commis à l’occasion d’un séjour d’agrément en dehors du temps et du lieu de travail, organisé par l’employeur dans le but de récompenser certains employés, se rattachent à la vie de l’entreprise et peuvent donc être sanctionnés par l’employeur, sans se voir reprocher une atteinte à la vie privée.
En l’espèce, un salarié a été recruté en qualité de conseiller commercial puis d’inspecteur principal.
Il était convié un voyage organisé par la société afin de récompenser les salariés lauréats d’un concours interne à l’entreprise.
À la suite d’incidents survenus à l’occasion de ce séjour, il a été rapatrié et licencié pour faute grave.
La Cour d’appel a estimé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, considérant que les faits reprochés au salarié, commis à l’occasion d’un séjour d’agrément en dehors du temps et du lieu de travail, relevaient de la vie privée quand bien même des supérieurs hiérarchiques et d’autre salarié était convié à participer à ce séjour.
Ce n’est pas la position adoptée par la Cour de Cassation, laquelle a cassé l’arrêt rendu par les juges du fond, au motif que les faits de menaces, insultes et comportements agressifs commis à l’occasion d’un séjour organisé par l’employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats d’un chat linge national interne de l’entreprise et à l’égard de collègues supérieurs hiérarchiques du salarié, se rattachent à la vie de l’entreprise.