Le Code du Travail impose à l’employeur de vérifier que les durées maximales de travail ne sont pas dépassées.
En effet, sauf exceptions, un salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures sur une même semaine.
A ce titre, il a déjà été jugé que commet une faute grave un salarié refusant, malgré plusieurs demandes de son employeur, de transmettre à ce dernier les documents lui permettant de vérifier la durée totale du travail.
Cette position a été récemment confirmée par la Cour de Cassation, considérant que le refus de la salariée de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paie ne permettait pas à son second employeur de remplir son obligation de s’assurer que la durée hebdomadaire maximale de travail n’était pas habituellement dépassée, et par conséquent a fait ressortir que la salariée avait commis une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise.