On trouve parfois, dans certains contrats de travail, des clauses de responsabilité financière qui ont pour objet de permettre à l’employeur d’obtenir réparation du préjudice que lui a causé le salarié dans l’exercice de ses fonctions.
La jurisprudence considère qu’une telle clause ne peut produire effet, quels qu’en soient les termes, qu’en cas de faute lourde du salarié c’est-à-dire en cas de faute commise avec l’intention de nuire à l’employeur.
La question s’est posée concernant notamment des responsables de magasins qui ont contracté des clauses de responsabilité financière concernant des déficits de gestion, d’inventaires ou d’articles manquants en dépôt.
En effet, de par leur responsabilité en la matière, certaines entreprises avaient pris l’habitude de faire figurer ce type de clause.
Même dans ce cas, la jurisprudence maintient sa volonté d’interdire que ces stipulations produisent effet or le cas de faute lourde.
Rappelons en tant que de besoin, que le vol, s’il peut être constitutif d’une faute, voire d’une faute grave, n’est pas nécessairement constitutif d’une faute lourde.
Le salarié est donc particulièrement protégé et n’a pas à subir les risques de l’exploitation lesquels incombent exclusivement à l’employeur.