Le Code du Travail prévoit que l’indemnité compensatrice de congés payés due au travailleur intérimaire est calculée en fonction de la rémunération totale brute prévue à l’article L.3141-22, à laquelle s’ajoute l’indemnité de fin de mission.
Les primes versées annuellement par l’entreprise utilisatrice sont-elles à inclure dans l’assiette de calcul de cette indemnité ?
Dans l’affaire présentée à la Cour de cassation, un salarié intérimaire de la société de travail temporaire Manpower France a saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande en paiement d’un rappel d’indemnité compensatrice de congés payés.
Cette demande était justifiée, selon le salarié, par le fait que les primes annuelles, dont la prime de 13e mois et la prime de vacances, n’avaient pas été incluses dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Le Conseil de prud’hommes a donné raison au salarié intérimaire.
La société de travail temporaire s’est donc pourvue en cassation.
La Cour de Cassation a censuré la décision des premiers Juges, considérant que les primes annuelles rémunéraient des périodes de travail et de congés réunies, lesquelles n’ont pas à être incluses dans l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par l’entreprise de travail temporaire au salarié en intérim.