Dans un arrêt en date du 31 Mars 2016, la Cour de Cassation est venue préciser que si l’employeur a l’obligation de faire des propositions de poste adaptées aux capacités du salarié et tenant compte des préconisations écrites du Médecin du Travail, pour autant il n’est pas tenu de présenter les offres de reclassement par écrit.
En l’espèce, un salarié a été déclaré inapte par la Médecine du Travail.
Dans le cadre de la recherche d’un poste de reclassement, son employeur avait formulé verbalement plusieurs propositions respectant les préconisations du Médecin du Travail.
Le salarié les a toutes refusées, de sorte qu’il a fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la Juridiction prud’homale.
Les Juges du fond ont accueilli sa demande, considérant qu’en n’ayant pas formulé de propositions écrites reclassement, l’employeur avait manqué à son obligation.
La Cour de Cassation a censuré cette analyse.
Il convient cependant d’être prudent et de formaliser par écrit les propositions de reclassement formulées au salarié, et ainsi faciliter la démonstration du respect de l’obligation pesant sur l’employeur