Il est fréquent que, dans les contrats conclus entre commerçants et/ou sociétés commerciales, une clause soit insérée par laquelle les parties s’engagent à recourir à la procédure de conciliation afin de mettre fin à un litige qu’elles rencontreraient en lien avec ce contrat.
Il convient d’être conscient des conséquences d’une telle clause.
En effet, elle implique qu’en cas de litige, les parties sont tenues par cette clause, ne peuvent donc l’écarter unilatéralement et décider de faire l’impasse sur la conciliation en saisissant immédiatement le juge de leurs demandes.
Si l’une des parties saisit le juge sans avoir eu recours au préalable à la procédure de conciliation, ses demandes seront jugées irrecevables si l’autre partie le demande.
Cela signifie qu’elle devra donc recourir à la conciliation et que ce n’est que, dans l’hypothèse où cette conciliation ne permet pas de mettre fin amiablement au litige, qu’elle pourra alors saisir la justice de ses demandes.