A l’expiration du contrat de travail, l’employeur est tenu de délivrer au salarié un certificat de travail, et ce, quelle que soit la nature, la durée, la forme du contrat et le motif de rupture.
Le contenu de ce document est important.
Rappelons que conformément aux dispositions de l’article D.1234-6 du Code du Travail, le certificat de travail doit obligatoirement mentionner :
– La date d’entrée et celle de sortie du salarié ;
– La nature de l’emploi ou des emplois successivement occupés ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus ;
– Le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées par le salarié, ainsi que la somme correspondant à ce solde ;
– L’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) compétent.
1°- A compter du 1er Juin 2014, ce contenu évolue, par l’effet de la Loi relative à la sécurisation de l’emploi qui étend le bénéfice de la portabilité de la prévoyance à tous les salariés qui sont couverts par une complémentaire santé et/ou une prévoyance.
Ainsi, ces salariés continueront de bénéficier de ces couvertures gratuitement, sur une période limitée à douze mois maximum.
En conséquence, le certificat de travail devra mentionner, à compter du 1er Juin 2014, la portabilité de la mutuelle.
L’employeur devra également informer l’organisme assureur de la cessation du contrat de travail du salarié concerné.
2°- A compter du 1er Juin 2015, l’extension de la portabilité concernera aussi les garanties prévoyance.
Le certificat de travail devra alors, à compter de cette date, informer le salarié sur la portabilité au titre des autres garanties prévoyances.
Vigilance donc, plus que quelques jours avant la mise en place effective de ces changements !