Le Décret n°2016-40 du 25 Janvier 2016 définissant les conditions d’obtention de la prime à l’embauche a été publié.
1/. L’aide à l’embauche : pour qui ?
Cette aide concerne les PME de moins de 250 salariés, et s’applique aux contrats de travail ayant une date d’effet comprise entre le 18 Janvier 2016 et le 31 Décembre 2016.
2/. Quel est le montant de la prime ?
L’aide est de 4.000 € au maximum pour un même salarié (à raison de 500 € par trimestre dans la limite de 24 mois).
3/. Quelles conditions pour l’obtenir ?
– Embaucher un salarié en Contrat à Durée Indéterminée ou en Contrat à Durée Déterminée d’au moins 6 mois.
– Le contrat de travail doit avoir une date de début d’exécution comprise entre le 18 Janvier 2016 et le 31 Décembre 2016 (à l’exception des particuliers-employeurs).
– La rémunération prévue au contrat doit être inférieure ou égale au Salaire Minimum Horaire de Croissance (SMIC) majoré de 30%.
4/. A qui s’adresser ?
L’employeur doit en faire la demande directement auprès de l’Agence de services et de paiement dans le délai de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.