L’une des questions fréquemment posée à l’avocat par l’époux qui envisage de divorcer est de savoir s’il peut quitter le domicile conjugal dès qu’il le souhaite.
L’obligation de vie commune
Il faut rappeler qu’en vertu des dispositions du Code civil, les époux ont une obligation de vie commune.
Dès lors, le fait de quitter le domicile conjugal sans autorisation ou encore de bouter le conjoint hors du domicile conjugal peut éventuellement être considéré comme un comportement fautif.
Une précaution : recueillir l’accord écrit du conjoint avant de quitter le domicile conjugal en cas de divorce
Aussi, lorsqu’un époux souhaite quitter le domicile conjugal, il est préférable de veiller à recueillir un document signé du conjoint qui marque son accord pour le départ du domicile conjugal.
En ce cas, il sera difficile à ce conjoint de fonder ultérieurement une demande en divorce pour faute sur ce départ qu’il a validé.
Bien évidemment, dans l’hypothèse d’un divorce par consentement mutuel, cette question devra également donner lieu à un accord écrit pour éviter toute difficulté.
L’autorisation du Juge pour quitter le domicile conjugal
Dans l’hypothèse où le conjoint ne consent pas à ce départ du domicile conjugal et hors divorce par consentement mutuel, il est souhaitable d’attendre que la séparation soit organisée par le Juge aux affaires familiales.
En effet, ensuite de l’engagement de la procédure de divorce, une première audience dite « audience d’orientation et sur mesures provisoires » est organisée et, dans le cadre de celle-ci, le Juge aux affaires familiales met en place la séparation des époux en indiquant quel est l’époux qui se verra attribuer la jouissance du domicile conjugal le temps de la procédure de divorce. Il fixe, par ailleurs, un délai ultime à l’époux qui doit quitter ce domicile.
Pour en savoir plus sur la procédure de divorce, consultez notre article dédié au divorce.
Pour aller plus loin sur la question de l’attribution de la jouissance du domicile conjugal, vous pouvez également consulter notre ressource dédiée.
Que se passe-t-il en cas de départ non autorisé ?
Dans l’hypothèse où l’un des époux quitte le domicile conjugal sans avoir recueilli l’autorisation écrite de son conjoint et sans autorisation du Juge, il court le risque de voir son conjoint solliciter qu’un divorce soit prononcé à ses torts en raison de ce manquement.
Toutefois, en pratique, il faut indiquer que le risque est faible car tout porte à croire qu’un Juge ne prononcera jamais un divorce pour faute fondé sur un seul grief qui serait l’abandon du domicile conjugal.
N’hésitez pas à nous consulter pour préparer votre séparation !