Du fait de la proximité de Valenciennes avec la frontière belge, de nombreuses personnes titulaires d’un permis de conduire belge qui commettent une infraction au code de la route en France nous interrogent sur la question de savoir s’ils sont susceptibles de perdre des points.
Il n’en est rien.
En effet, les autorités françaises n’ont pas la possibilité de porter atteinte à un permis de conduire délivré par un autre pays.
Le conducteur titulaire d’un permis de conduire étranger pourra se voir infliger une sanction pénale et notamment une amende pour infraction routière. En revanche, il ne subira aucune perte de points au contraire d’un conducteur titulaire d’un permis de conduire français qui aurait pourtant commis la même infraction.
Mais ça n’est pas aussi simple !
En effet, à la première infraction commise en France ayant un impact sur le permis de conduire (retrait de points, restriction, suspension, ou annulation du permis) le conducteur a l’obligation de procéder à l’échange de son permis de conduire étranger contre un permis français.
C’est à ce stade que les choses se compliquent.
En effet, l’article L. 223-10 du code de la route prévoit que tout conducteur titulaire d’un permis de conduire délivré par une autorité étrangère qui circule sur le territoire national se voit affecter un nombre de points de manière virtuelle.
De manière tout aussi virtuelle, une réduction du nombre de points intervient pour chaque infraction routière commise en France lorsqu’elle déclenche une perte de points.
C’est indolore pour le conducteur tant qu’il circule avec son permis de conduire étranger.
En revanche, il sera rattrapé par les infractions qu’il a commises en France lors de la conversion de son permis de conduire étranger en un permis de conduire français.
En effet, le permis de conduire français qui lui sera délivré sera affecté d’un nombre de points équivalent au calcul virtuel qui a été fait durant tout le temps où il circulait avec un permis de conduire étranger.
La tentation pourrait être grande de ne pas procéder à la conversion du permis de conduire étranger en permis français. Rappelons toutefois que cette abstention constitue une infraction qui, à ce titre, peut être sanctionnée.
Pour aller plus loin sur ce sujet :
- Conduire en France avec un permis de conduire étranger : attention aux idées reçues
- Points de permis de conduire : le relevé intégral de situation