Les salariés passent de plus en plus de temps à consulter leurs appareils, ce qui peut entraîner une dépendance et une distraction constante. Cette addiction nuit à :
- La concentration ;
- La qualité du travail ;
- La productivité de l’entreprise ;
- La sécurité du salarié et celle de ses collègues de travail rendant ainsi l’employeur responsable;
La productivité de l’entreprise est également affectée par l’utilisation excessive des téléphones portables.
Les interruptions constantes dues aux notifications, aux appels personnels ou aux applications de divertissement entraînent une dispersion de l’attention et une diminution de l’efficacité des employés.
Il est tentant de réglementer l’utilisation du téléphone portable pour favoriser un environnement de travail concentré ainsi qu’à optimiser la performance globale de l’entreprise.
Peut-on donc interdire l’utilisation du téléphone portable lorsqu’un salarié est en situation de travail ?
La durée du travail effectif est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Parmi ces activités personnelles, figure celle de l’utilisation du téléphone portable personnel pour communiquer avec ses proches ou accéder aux réseaux sociaux.
Dans cette optique, il peut apparaître légitime que l’employeur puisse interdire l’utilisation du téléphone à des fins personnelles durant les heures de travail.
Pourtant, l’employeur ne peut pas interdire totalement l’utilisation du téléphone portable personnel pendant le temps de travail.
Il ne peut en effet restreindre les droits et libertés individuelles et collectives des salariés que si de telles restrictions sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées à l’objectif recherché.
Une interdiction générale est impossible au regard de ce principe.
Il est ainsi impossible d’instaurer une interdiction générale et absolue de l’utilisation du téléphone portable dans le règlement intérieur de l’entreprise, le cas échéant.
Dès lors, lorsque cela s’avère nécessaire, notamment au regard de la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché, l’employeur a la possibilité de réglementer l’utilisation du téléphone portable à titre personnel, pendant le temps de travail.
Comment poser des règles sur l’utilisation du téléphone portable au travail grâce au règlement intérieur ?
Certaines situations particulières peuvent justifier que l’usage du téléphone portable, sur le temps de travail, fasse l’objet de restrictions.
De ce fait, l’employeur peut réglementer cette utilisation par le biais du règlement intérieur applicable dans l’entreprise.
Il s’agit par exemple:
- Des situations où la sécurité des salariés peut être remise en cause : c’est le cas pour les salariés qui conduisent un véhicule, tels que les commerciaux ou les conducteurs d’engins ou de machines dangereuses;
- Des cas où l’usage du téléphone portable peut interférer avec le bon fonctionnement d’appareils électroniques : c’est le cas notamment dans le milieu médical ou dans le secteur aéronautique.
L’employeur peut alors exiger que ses salariés mettent leur portable en mode « avion » ou en mode « silencieux » pendant leur service, ou encore qu’ils passent leurs appels personnels en dehors de l’espace de travail ou lors de leurs temps de pause.
L’interdiction généralisée n’est donc pas possible et ne peut être instaurée que sur les postes qui le justifient pour des raisons impérieuses.