Le droit d’expression est garanti par le code du travail qui reconnaît aux salariés un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.
Les salariés jouissent dans l’entreprise, comme hors de celle-ci, d’une liberté pour s’exprimer sous réserve de respecter les obligations de discrétion et de loyauté.
Les propos tenus ne peuvent légitimer un licenciement qu’en cas d’abus d’exercice de cette liberté, notamment lorsque les termes sont injurieux, diffamatoires ou excessifs.
La Cour de Cassation s’est penchée sur l’hypothèse où, au cours d’une réunion consacrée à l’expression des salariés, un salarié avait alerté sur la façon dont sa supérieure hiérarchique lui demandait d’effectuer son travail, soutenant que ses méthodes allaient à l’encontre du bon sens et qu’elles lui faisaient perdre beaucoup de temps et d’énergie, ce qui entraînait selon lui un retard dans ses autres tâches.
L’employeur a alors estimé que ces propos dépassaient le cadre du droit d’expression dans l’entreprise, et l’a licencié pour faute.
Les juges du fond avaient retenu l’existence d’une cause réelle et sérieuse de licenciement en constatant que le salarié avait remis en cause les directives qui lui étaient données par sa supérieure hiérarchique, en tentant d’imposer au directeur général un désaveu public de cette dernière, et en relevant par ailleurs que le médecin du travail avait constaté deux jours plus tard l’altération de l’état de santé de la supérieure hiérarchique.
Ils avaient dès lors considéré que ce comportement s’analysait en un acte d’insubordination, une attitude de dénigrement qui caractérisait une cause réelle et sérieuse de licenciement.
À tort selon la Cour de Cassation, qui a considéré que n’était pas caractérisé l’abus par le salarié dans l’exercice de son droit d’expression directe et collective.
Il s’agit bien évidemment d’une analyse au cas par cas.
La tendance des juges sur ce plan consiste à reconnaître un droit de critique lorsque celle-ci repose sur des faits objectifs et que sa formulation n’excède pas dans ces termes ce qui est raisonnablement acceptable.
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