Le licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement doit être jugé sans cause réelle et sérieuse si l’employeur ne démontre pas avoir effectué une recherche sérieuse d’aménagement de poste dans le respect des préconisations médicales.
En l’espèce, le Médecin du travail avait préconisé le reclassement sur un poste aménagé à temps très partiel, en télétravail, ne comportant aucune nécessité de participer à des réunions ou de se déplacer dans les locaux professionnels.
L’employeur ne peut arguer que la mise en place du télétravail était impossible en se réfugiant derrière le fait qu’un accord national de télétravail était en cours de négociation en non finalisé alors, d’une part, que l’absence de protocole en vigueur n’interdit pas de rechercher des solutions originales adaptées à la situation spécifique d’un salarié et que, d’autre part, le protocole ultérieurement adopté, s’il envisageait la possibilité d’un télétravail sur deux jours maximum, prévoyait également des dérogations pour les salariés en situation de handicap, sur préconisation du Médecin du travail et en impliquant les représentants du personnel.
L’employeur ne peut pas non plus refuser le reclassement au motif que le salarié n’avait pas les compétences techniques et notamment informatiques pour télétravailler, sans apporter le moindre élément probant à cet égard, ni même alléguer de l’impossibilité d’un télétravail sécurisé.