15/09/2012: Concilier la visite auprès du médecin du travail et le droit au repos quotidien
L’article L.3131-1 du Code du Travail institue pour tout salarié un droit au repos quotidien d’une durée de 11 heures consécutives, que l’employeur se doit
ARCHIVE
L’article L.3131-1 du Code du Travail institue pour tout salarié un droit au repos quotidien d’une durée de 11 heures consécutives, que l’employeur se doit
Une procédure de saisie est engagée par une banque sur un immeuble appartenant à une société civile immobilière (SCI) compte tenu de l’absence de remboursement
Une société a contesté une condamnation à indemniser un agent commercial dont le contrat le liait, en apparence, à la filiale de celle-ci. Elle a
En matière de licenciement, de nombreuses Conventions Collectives prévoient des garanties de fond pour le salarié, comme la consultation d’un organe chargé de donner un
Maître Joseph Bighinatti retrouve avec plaisir ses étudiants à l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) et à la faculté de droit de Valenciennes pour l’année universitaire
Cet été, Action-Conseils n’a pas chômé. Fidèles à leur volonté de former leurs clients et partenaires, nos avocats ont poursuivi leurs activités de publication sur
En accord avec leurs valeurs et leur mission, les avocats du cabinet participent activement aux activités de clubs et d’associations de la région, et interviennent
1985-1991: Des choix stratégiques décisifs En 1985, Me Joseph Bighinatti crée une activité de conseil juridique en droit des affaires pour répondre aux besoins croissants
Le stress, la souffrance au travail, l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle obéissent maintenant à des règles qui entraînent de lourdes sanctions par les tribunaux pour les employeur qui les méconnaissent. Salariés : vous n’êtes plus en face d’une fatalité!
Voici quelques ressources externes que vous pouvez consulter à tout moment pour trouver des réponses actualisées et précises en matière de droit. Validées par nos
Politique d’accessibilité L’accessibilité des sites Internet publics est devenue une obligation légale depuis la Loi du 11 février 2005. Dans sa démarche citoyenne globale, portée
PRÉAMBULE L’accès et l’utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à
Maître Fabienne Menu est devenue la première femme présidente du Rotary de Saint-Amand ce jeudi. Lors de la cérémonie d’intronisation, Me Menu a rappelé combien
En accord avec nos valeurs, nos missions sur les réseaux sociaux sont les suivantes: Faciliter l’exercice quotidien des responsabilités professionnelles de nos clients, en communiquant
Vous souhaitez adopter une stratégie gagnante? Voici la méthode pour construire efficacement votre relation avec nos avocats: Signalez vos besoins: Lors de la
Dans quels cas dois-je faire appel à un avocat? Le rôle de l’avocat est de vous orienter avant toute prise de décision sur les conséquences
{loadposition positionhome2} Flashs infos et Fiches Pratiques {loadposition positionhomeleft} Recevez vos fiches personnalisées Chaque mois, recevez des fiches pratiques et des flashs info correspondant à
Un associé qui est, en même temps, créancier d’une société civile peut-il poursuivre ses coassociés personnellement en paiement de sa créance si la société ne
La convention d’honoraires : un contrat de confiance entre l’avocat et son client Conformément aux exigences de qualité, de dialogue, et de transparence auxquelles
Maîtriser son parcours, c’est d’abord maîtriser l’information. ACTION-CONSEILS s’engage à vous fournir les clés pour comprendre votre situation, décider des options et agir efficacement. Notre