Newsletter juin 2021 :
Activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire : bilan cinglant de la Cour des Comptes
Des plans dits « de continuité d’activité » ont été mis en place dans les juridictions, afin d’envisager la poursuite de l’activité des juridictions judiciaires jugée vitale pendant la crise sanitaire.
En pratique, ces plans de continuité d’activité ont abouti à un arrêt total de l’activité des juridictions judiciaires pendant le premier confinement du printemps 2020. Les tribunaux ont tout simplement fermé le 15 mars 2020.
La Justice revêtait donc un caractère non-essentiel ? Cherchez l’erreur !
Or, la Cour des Comptes a rappelé que la finalité d’un plan de continuité d’activité est de garantir, en cas de crise grave, un fonctionnement le plus proche possible des conditions normales.
A l’évidence, les tribunaux ne l’avaient pas compris !
Ainsi, en raison d’un manque flagrant d’anticipation, la justice n’a pas été en mesure de poursuivre son activité.
Par exemple, les personnels de Greffe ne disposaient pas du matériel nécessaire pour télétravailler et quand un Greffe était décimé par la Covid, aucune solution de remplacement du personnel n’était mise en place.
La Cour des Comptes a, ainsi, jugé que « le ministère était mal préparé » mais aussi « la reprise d’activité difficile ». C’est donc à un véritable constat d’échec qu’elle s’est livrée.
Les juridictions valenciennoises n’ont malheureusement pas échappé à cette bérézina.
Durant le premier confinement du printemps 2020 soit de mars à mai 2021, toute l’activité s’est arrêtée devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud’hommes provoquant le renvoi de toutes les affaires civiles, familiales, commerciales, prud’homales à des dates souvent lointaines.
Si l’activité du conseil de prud’hommes de Valenciennes a repris dès la fin du confinement, il n’en a pas été de même de celle du juge aux affaires familiales qui a attendu septembre 2020 pour reprendre un rythme d’activité à peu près « normal ».
Devant le tribunal de commerce, lors de la reprise d’activité de la juridiction, les plaidoiries se sont faites, dans un premier temps, en visio-conférence.
Devant toutes les juridictions, les délibérés sans audience ont été encouragés c’est-à-dire que la décision était rendue sur examen de dossier. La partie qui souhaitait plaider se voyait imposer un renvoi de l’affaire.
Heureusement, durant le second confinement, les juridictions judiciaires ont maintenu leur activité mais de manière dégradée.
Cependant, les effets de cette crise sanitaire et de la Justice se font sentir aujourd’hui encore.
Devant le juge aux affaires familiales de Valenciennes, les renvois des affaires interviennent le plus souvent à six mois environ tandis que les nouvelles affaires tardent à être audiencées.
Comment s’étonner dès lors de la multiplication des violences conjugales quand des époux en instance de divorce sont contraints de cohabiter de nombreux mois encore !
Très souvent, au motif du respect des gestes barrières, le nombre de dossiers jugés par les magistrats est en forte baisse, de sorte que les stocks de dossiers non traités continuent de s’accumuler.
Nul doute qu’il faudra de très nombreux mois pour sortir de cette crise alors que la Justice est sinistrée faute de moyens humains et alors que les personnels sont épuisés devant l’ampleur de la tâche.
De l’avis de tous, une interruption de l’activité judiciaire n’est plus concevable.
La Cour des Comptes préconise de favoriser la polyvalence des personnels judiciaires en prévoyant la constitution d’équipes de magistrats et d’agents du greffe susceptibles d’être mobilisés en cas de crise.
Pour elle, cette polyvalence doit devenir une composante normale de l’organisation du travail au sein des juridictions. Il y a du travail pour y parvenir tant ce souci de polyvalence était jusque-là absent du fonctionnement des palais de justice.
Nul doute qu’un élargissement des outils numériques est également indispensable.
L’enjeu est de taille tant le maintien de l’activité de la Justice est cruciale.
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