Le Tribunal judiciaire de Nanterre a décidé le 10 mars dernier que les titres restaurants ne bénéficiaient pas aux salariés en télétravail.
Par une décision du 30 Mars dernier, le Tribunal judiciaire de Paris tranche d’une manière diamétralement opposée.
L’employeur invoquait notamment le fait que l’objectif du titre-restaurant était de permettre au salarié de se restaurer lorsqu’il ne dispose pas d’un espace pour préparer son repas, ce qui n’est pas le cas du salarié en télétravail.
Sauf que pour les juges Parisiens, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail effectué par un salarié hors des locaux de l’employeur qui utilise les technologies de l’information et de la communication, ce qui n’implique pas pour le salarié de se trouver à son domicile ni de disposer d’un espace personnel pour préparer son repas.
De surcroît, l’objectif du titre-restaurant est de permettre au salarié de se restaurer lorsqu’il accomplit son horaire de travail quotidien comprenant, mais pas sous condition qu’il ne dispose pas d’un espace personnel pour préparer ce repas.
En effet, l’article L 3262-1 du code du travail dispose que : « le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L 3262-3 du code du travail…. »
Outre les restaurants, il s’agit des activités d’hôtelier restaurateur ou de détaillant en fruits et légumes.
Dès lors, pour les juges, et dans la mesure où le titre-restaurant a pour principe de permettre au salarié de se restaurer lorsque son temps de travail comprend un repas, la situation du télétravailleur est identique à celle du salarié sur site.
Voilà donc un nouveau débat qui divise les juges.
Affaire à suivre….