Une promesse d’embauche est formulée par un futur employeur à un futur candidat.
Elle contient une proposition d’embauche dans l’entreprise, plus ou moins détaillée.
De jurisprudence constante, la Cour de cassation pose le principe selon lequel la promesse d’embauche peut constituer soit une offre de contrat de travail soit une promesse unilatérale de contrat de travail.
Selon la nature de la promesse, les obligations et les engagements des parties sont différents.
L’offre de contrat de travail peut être définie comme l’acte par lequel l’employeur propose un contrat de travail à un candidat et exprime sa volonté d’être lié en cas d’acceptation par ce dernier.
L’employeur ne sera juridiquement engagé que si le salarié accepte expressément l’offre.
Si la lettre d’embauche contient tous les éléments constitutifs du contrat, tels que le poste proposé, la rémunération, la date d’entrée en fonction et le lieu de travail, alors l’employeur est lié par la promesse d’embauche.
Ainsi, si l’employeur décide de rompre le contrat avant le début d’exécution, la jurisprudence constante de la Cour de Cassation pose le principe selon lequel la rétractation d’une promesse unilatérale de contrat vaut licenciement.
En conséquence, l’employeur est redevable envers le salarié du paiement du préavis, et s’expose à ce que le salarié saisisse le Conseil de Prud’hommes d’une demande en dommages et intérêts pour rupture abusive.
Ce qui est vrai pour l’employeur, l’est également pour le salarié.
Si ce dernier renonce finalement à intégrer l’entreprise, il s’expose à ce que l’employeur saisisse également la Juridiction prud’homale en paiement de dommages et intérêts.