Par principe, un licenciement ne peut être fondé que sur des manquements commis pendant le travail.
Cependant, il arrive que dans certaines circonstances, un salarié soit licencié pour des faits tirés de sa vie personnelle.
C’est le cas notamment lorsque les faits sont indissociables de l’activité professionnelle du salarié, ou caractérisent un manquement à une obligation découlant du contrat de travail.
En l’espèce, un steward d’une compagnie aérienne est licencié pour faute grave pour avoir dérobé, lors d’une escale, le portefeuille d’un client de l’hôtel dans lequel il séjournait en tant que membre d’équipage.
L’hôtel était un partenaire commercial de la compagnie aérienne qui avait réservé la chambre à ses frais.
C’était d’ailleurs à la compagnie aérienne que le vol avait été signalé.
Confondu grâce aux images de vidéosurveillance de l’hôtel, le salarié a reconnu les faits.
Il a toutefois décidé de contester son licenciement, argumentant que les faits reprochés relevaient de sa vie privée, car ayant été commis en dehors du temps et du lieu de travail.
La Cour d’appel a jugé d’une part, que les faits reprochés se rattachaient directement à la vie professionnelle du steward.
D’autre part, la gravité des faits découlait du contrat de travail du salarié lequel imposait au salarié une obligation de loyauté à l’égard de l’employeur, et le règlement intérieur prévoyait dans la rubrique « attitude générale » une obligation de discipline, de conscience professionnelle, de bonne tenue et de discrétion.
La Cour de Cassation a approuvé l’arrêt rendu par la Cour d’appel.
Le licenciement pour faute grave est bien confirmé.