Newsletter Octobre 2020
Contentieux électoral pour les municipales 2020 : quels scrutins ont été annulés en Nord et Pas-de-Calais ?
Le Tribunal administratif de Lille vient de publier son bilan des élections municipales de mars 2020. Plus d’une centaine de recours a été introduite, pour une quinzaine d’annulations prononcées. Le Cabinet fait le point.
Les 15 mars et 28 juin 2020, se sont déroulés les deux tours de scrutin pour les élections municipales et communautaires. Le contexte de l’épidémie de COVID-19 présageait quelques perturbations mais les élections ont été maintenues.
Une question prioritaire de constitutionnalité avait été introduite entre les deux tours, donnant l’occasion au Conseil constitutionnel de valider le maintien du 1er et le report du second, après trois mois d’insécurité juridique.
Notre cabinet, qui intervient régulièrement en droit électoral, a été mandaté dans plusieurs procédures et fait le point sur les résultats du contentieux.
Le Tribunal administratif de Lille devait statuer avant le 30 septembre 2020 sur l’ensemble des recours dirigées contre le premier tours des opérations électorales municipales et communautaires du Nord et du Pas de Calais, pour les communes de moins de 9.000 habitants (pour le second tour, il a encore jusqu’au 31 octobre pour juger).
Les statistiques viennent d’être mises en ligne pour cette première vague de contentieux.
Rappelons que les pouvoirs du juge administratif, garant de la sincérité du vote, diffère de son office habituel, en ce qu’il peut rectifier les résultats ou annuler l’élection, et déclarer des inéligibilités.
Sur les 140 recours introduits à Lille (certains pour les mêmes scrutins), la juridiction a prononcé 121 rejets, 7 annulations totales d’élections et 6 réformations de résultats. Un requérant seulement s’est désisté.
Les réformations des résultats concernent Avesnes-sur-Helpe, Camphin-en-Carembault, le Cateau-Cambrésis, Noyelles-lès-Seclin, Robersart et Villers-en-Cauchies (les 5 premières sur déféré préfectoral).
Ont été annulées les opérations électorales de Crespin, Grand-Fort-Philippe, Haynecourt, La Bassée et Vendegies-sur-Ecaillon, pour abus de propagande électorale, et Cousoire et Hardifort pour des irrégularités dans le déroulement du vote ou le dépouillement de bulletins.
Enfin, sur déféré préfectoral encore, le Tribunal a annulé l’élection d’adjoint aux maires à Looberghe et Sainghin-en-Mélantois, faute d’avoir respecté la parité dans l’ordre de présentation des candidats, et celle du maire de Prédefin pour méconnaissance de la règle de la majorité absolue.
L’ensemble des jugements (requérants anonymisés) est consultable sur le site du Tribunal administratif.
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