Newsletter Décembre 2019 :
Employeurs : devez-vous équiper votre flotte de véhicules de pneus hiver ?
De nombreux pays européens imposent d’équiper les véhicules de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales (Autriche, Bulgarie, Allemagne…).
Cela n’est pas le cas encore en France mais les employeurs doivent être très attentifs à certaines obligations plus générales leur incombant qui pourraient impliquer une telle obligation.
En effet, il est très hasardeux de laisser circuler les véhicules de l’entreprise dans des conditions hivernales sans équipement adéquat.
Un employeur doit en effet prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des salariés en mettant notamment en place des mesures de prévention des risques professionnels
Le risque routier en fait partie et doit être pris en compte dans le document d’évaluation des risques.
Si lors de cette évaluation des risques, un risque routier lié à la période hivernale (verglas, gel, neige) est identifié, il est obligatoire de mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates : formation, interdiction d’utiliser les véhicules, voire équiper les véhicules de pneumatiques adaptés à la saison et ce, même si la réglementation ne l’impose pas encore…
Et ce, d’autant plus que le risque routier est aujourd’hui la première cause d’accident mortel du travail pour l’ensemble des professions.
Les conséquences potentielles en matière de faute inexcusable de l’employeur sont financièrement extrêmement importantes pour une entreprise.
Il est rappelé que l’obligation de sécurité dont est redevable un employeur est une obligation de résultat dont il est difficile de soustraire.
Dès lors, et même si la réglementation routière n’oblige pas à équiper les véhicules de l’entreprise, les dispositions en matière de sécurité des salariés invitent à le faire.
Le même raisonnement vaut pour bien d’autres situations (fortes chaleurs, froid intense, tempêtes etc…)
Il convient donc d’être constamment en alerte sur les sujets de sécurité.
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