Les salariés détachés et expatriés à l’étranger bénéficient de l’intéressement et de la participation

Les salariés détachés et expatriés à l’étranger bénéficient de l’intéressement et de la participation

Sont donc nulles et réputées non écrites les clauses d’un accord de participation et d’un accord d’intéressement qui excluraient de ces dispositifs les salariés détachés dans une entité située à l’étranger et rémunérés directement par l’entité d’accueil.

Les dispositifs d’épargne salariale ont un caractère collectif.

Le Code du Travail prévoit que sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précèdent.

Le salarié temporaire est réputé compter trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou dans le groupe qui l’emploie s’il a été mis à la disposition d’entreprises utilisatrices pendant une durée totale d’au moins soixante jours au cours du dernier exercice.

Le salarié porté est réputé compter trois mois d’ancienneté dans l’entreprise de portage ou dans le groupe qui l’emploie s’il a réalisé une prestation dans une entreprise cliente pendant une durée totale d’au moins soixante jours au cours du dernier exercice.

Ainsi, sous cette réserve, tous les salariés de l’entreprise doivent pouvoir bénéficier de l’intéressement et de la participation, même s’ils exécutent leur activité hors de France, dès lors qu’ils continuent à faire partie des effectifs de l’entreprise.

Cela vaut même dans l’hypothèse où le salaire est versé à l’étranger.

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