Harcèlement moral : un employeur peut aussi obtenir des dommages et intérêts

Harcèlement moral : un employeur peut aussi obtenir des dommages et intérêts

Un employeur peut , selon les tribunaux, être lui-même victime de harcèlement sexuel ou moral et subir un préjudice indemnisable.

La Cour de Cassation a toujours considéré qu’un salarié ne peut être tenu pour responsable à l’égard de son employeur des conséquences pécuniaires de fautes commises dans l’exécution du contrat de travail que s’il commet une faute lourde, c’est-à-dire une faute qui révèle une intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise.

Le harcèlement moral, qui peut être constitutif d’une faute grave, n’est généralement pas considéré comme faute lourde.

Un salarié d’une compagnie aérienne s’est vu condamné pénalement à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et au paiement, pour chacune des victimes, de dommages et intérêts pour harcèlement moral et sexuel.

La Compagnie Aérienne, employeur, s’était également constituée partie civile dans le cadre du procès pénal, c’est-à-dire qu’elle considérait qu’elle était victime.

Elle estimait que le salarié, auteur des faits, avait causé un préjudice à l’entreprise de sorte que les Juges ont alloué 500 € de dommages et intérêts en réparation de ce préjudice.

Le salarié a alors saisi la Cour de Cassation estimant que dans la mesure où aucune faute lourde ne pouvait être relevée, l’employeur ne pouvait se constituer partie civile dans le cadre du procès pénal.

La Cour de Cassation a considéré que si ce principe vaut dans le cadre d’un contentieux prud’homal, il ne s’applique pas en matière pénale, dès lors que les faits de harcèlement avaient directement causé à la société un dommage et que pour commettre ces faits, l’intéressé avait outrepassé les pouvoirs hiérarchiques qui lui avaient été dévolus par son employeur, ternissant ainsi l’image de l’entreprise auprès des autres salariés.

Il est donc admis que dans certains cas, l’employeur lui-même puisse être considéré comme victime du harcèlement moral et sexuel de l’un de ses collaborateurs auprès des autres.

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