Les faits
Un adjoint technique affecté au sein de la police municipale de Belfort s’est trouvé licencié pour motif disciplinaire.
L’employeur public a en effet considéré que l’agent avait méconnu ses obligations professionnelles en divulguant sur divers réseaux sociaux des photographies et des informations relatives à l’organisation de la police municipale, et notamment du système de vidéosurveillance en service dans la commune.
Le Tribunal administratif a rejeté le recours en annulation introduit par l’agent public, mais la Cour administrative d’appel lui a donné raison.
La solution :
En cassation, le Conseil d’Etat vient valider le licenciement, en retenant l’existence d’un manquement à l’obligation de discrétion professionnelle.
En effet, il ressort des pièces du dossier que l’agent diffusait sur son blog et sur les réseaux sociaux des éléments détaillés et précis sur les domaines d’activité de la police municipale dans lesquels il intervenait, écusson de la police à l’appui.
Or ces éléments étaient de nature à donner accès à des informations relatives à l’organisation du service de la police municipale, en particulier les dispositifs de vidéosurveillance et de vidéoverbalisation de la commune.
La Cour administrative d’appel n’était donc pas fondée à annuler la sanction disciplinaire.